Mentions légales & politique de confidentialité
Qui édite ce site, qui l'héberge, et ce que nous faisons des données que vous nous confiez. Tout est ici, en clair.
Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site resolvimmo.fr.
1. Éditeur du site
Le site est édité par Résolvimmo, conseil immobilier spécialisé dans les situations bloquées (indivision, succession, vice caché, servitude, copropriété en difficulté, divorce et séparation).
2. Activité
Résolvimmo est une activité de conseil immobilier. Cédric Bellot analyse votre situation, identifie ce qui bloque et vous propose un plan d'action, en lien si besoin avec les professionnels compétents (notaire, avocat, expert).
3. Hébergement
Le site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis — webflow.com. Les données sont servies depuis l'infrastructure d'Amazon Web Services et le réseau de diffusion Fastly, avec des points de présence en Europe.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, structure, base de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive de Résolvimmo ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Résolvimmo. La marque Résolvimmo et son logo ne peuvent être utilisés sans accord exprès.
5. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site (articles, guides, diagnostic en ligne) sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une expertise personnalisée et ne sauraient se substituer à l'analyse d'un professionnel (notaire, avocat, expert) sur votre situation.
- Résolvimmo s'efforce de maintenir des contenus exacts et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission.
- Les liens vers des sites tiers sont proposés pour votre commodité ; Résolvimmo n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.
- L'accès au site peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de Résolvimmo puisse être engagée. Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
6. Crédits
Conception et réalisation du site : Elix Marketing. Photographies : Résolvimmo et banques d'images sous licence.
Politique de confidentialité
Une vente bloquée est souvent une situation personnelle et sensible. Nous prenons la protection de vos données au sérieux. Cette politique décrit, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, quelles données nous collectons, pourquoi, et quels sont vos droits.
7. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Résolvimmo, 59 rue Condorcet, 21000 Dijon. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@resolvimmo.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus, en précisant « Données personnelles » en objet.
8. Données collectées
Nous ne collectons que les données nécessaires à l'étude et au suivi de votre situation :
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, type de blocage rencontré et contenu de votre message.
- Diagnostic en ligne : vos réponses au questionnaire (nature du bien, situation juridique, délai souhaité) et vos coordonnées si vous demandez à recevoir le résultat.
- Échanges ultérieurs : informations et documents que vous nous transmettez volontairement par e-mail, téléphone ou lors d'un rendez-vous (titre de propriété, acte de succession, jugement, etc.).
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et horodatage, collectées techniquement par notre hébergeur pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Aucune donnée dite « sensible » n'est demandée. Si votre dossier en contient (état de santé, situation familiale conflictuelle), elles ne sont traitées qu'avec votre accord et dans la stricte mesure nécessaire à votre accompagnement.
9. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et étudier votre situation — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Assurer l'accompagnement et le suivi de votre dossier — exécution du contrat conclu avec vous (art. 6.1.b).
- Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité) — obligation légale (art. 6.1.c).
- Améliorer le site et prévenir les abus — intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Vous adresser nos actualités et guides — uniquement avec votre consentement (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de désinscription.
10. Destinataires des données
Vos données sont traitées par l'équipe Résolvimmo. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de leurs missions, à :
- notre hébergeur Webflow, Inc., qui stocke le site et les soumissions de formulaires ;
- nos partenaires professionnels (notaires, experts, avocats, diagnostiqueurs) lorsque votre dossier l'exige et avec votre accord ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers.
11. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de contact ou diagnostic sans suite | 3 ans à compter du dernier échange |
| Dossier client (accompagnement) | Durée de la relation, puis 5 ans (prescription civile) |
| Pièces comptables et registres légaux | 10 ans (obligation légale) |
| Données de navigation et journaux techniques | 12 mois maximum |
| Consentement à la newsletter | Jusqu'à désinscription, puis 3 ans |
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
13. Transferts hors Union européenne
Notre hébergeur Webflow, Inc. est établi aux États-Unis. Les transferts de données qui en découlent sont encadrés par sa certification au Data Privacy Framework UE-États-Unis et par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.
14. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), accès aux données limité aux personnes habilitées, mots de passe robustes et sauvegardes régulières. Les documents relatifs à votre dossier sont conservés sur des espaces sécurisés et ne sont jamais publiés sur le site.
15. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales ;
- Limitation et opposition : restreindre ou vous opposer à un traitement, notamment à des fins de prospection ;
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@resolvimmo.fr. Nous vous répondons dans un délai d'un mois ; une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.
16. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut évoluer pour refléter des changements légaux, techniques ou organisationnels. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un message visible sur le site.